Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise AM Automobile Entreprise Individuelle (EI) (Vendeur), dont le gérant est Manfield ARACCO, et de son client (Acheteur ci-après dénommé le Client) dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion.

Le fait de passer commande à AM Automobile implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d'achat du Client.
Les présentes conditions générales de vente figurent expressément sur nos bons de commandes. Le client doit avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions préalablement à la signature du bon de commande.

ARTICLE 2 : BON DE COMMANDE / CONTRAT DE VENTE

Si l'acheteur et le vendeur trouvent un commun accord concernant la vente d'un véhicule d'occasion, alors un bon de commande sera signé entre les deux parties. Ce bon de commande agit tel un contrat de vente ferme.
Les prix sont indiqués en euros et HT (Hors Taxes), car AM Automobile n'est pas soumise à la TVA de par son statut de micro entreprise. « TVA non applicable, article 293B du CGI »
AM Automobile n'accepte pas d'achat à crédit ou de vente à distance.
Pour que ce bon de commande soit effectif, l'acheteur doit obligatoirement verser un acompte par chèque, espéces, virement bancaire ou carte bancaire, ainsi il implique un engagement ferme des deux parties qui se doivent d'honorer le contrat quoi qu'il arrive (sauf cas vraiment exceptionnels).
Ce bon de commande comprend :
– Les coordonnées du vendeur et de l'acheteur
– Les caractéristiques du véhicule d'occasion en question
– Le prix en euros du véhicule d'occasion
– Le prix en euros des frais d'immatriculation que nous appelons « forfait carte grise » (ce tarif varie selon la région de résidence de l'acheteur). Le forfait carte grise comprend le prix du certificat d'immatriculation du véhicule d'occasion en tenant compte de son nombre de chevaux fiscaux ainsi que de l'année du véhicule. Il comprend également le prix de dossier et d'acheminement. Attention, nous ne saisirons le changement de titulaire que si nous avons en notre possession TOUS les documents nécessaires (documents obligatoires imposés par la Préfecture). Lorsque nous sommes dans l'incapacité de saisir le changement de titulaire via le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) alors nous nous tournons vers le site homologué par le Ministère de l'Intérieur : l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), il faudra donc compter un délai un peu plus long (trois semaines à un mois, délai estimatif donné par l'ANTS et non par AM Automobile. En cas ou l'acheteur souhaite effectuer lui-même les démarches de changement de titulaire, AM Automobile ne pourra être tenu pour responsable en cas de difficulté. Une prise en charge ultérieure pourra être effectuée par nos soins sur demande, dans ce cas, le montant des frais d'immatriculation sera demandé.

– Le prix en euros, s'il y a lieu, de l'extension de la garantie commerciale
– Le montant et le mode de paiement de l'acompte versé par chèque, espéces, virement bancaire ou carte bancaire
– La date de mise à disposition du véhicule
Le vendeur garantit le prix du véhicule pendant un mois à compter de la date de la commande et à tout le moins jusqu'à la date de livraison prévue. Si la livraison n'a pas été effectuée dans ce délai et si le retard n'est pas imputable au client, la garantie du prix sera prolongée jusqu'à la mise à disposition du véhicule.
Si la livraison est convenue avec un délai supérieur à un mois du fait du client, le prix sera majoré d'intérêts calculés à un taux annuel égal au taux pratiqué pour les découverts bancaires par la banque du vendeur.
Le prix pourra être majoré par le vendeur à tout moment en cas de modifications techniques imposées par les Pouvoirs Publics

ARTICLE 3 : ÉTAT DES VÉHICULES

AM AUTO ne vend que des véhicules d'occasion. Les véhicules répondent aux caractéristiques définies par le constructeur.
L'acheteur est donc bien conscient que certains défauts esthétiques aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur peuvent exister et que certaines options soient non fonctionnelles. Bien évidemment ce genre de défauts, qui ne relèvent pas de l'ordre de la sécurité ou de la mécanique (mais plutôt du confort et de l'esthétique), ne nuisent pas au bon fonctionnement du véhicule d'occasion.
Nos véhicules sont vendus nettoyés et révisés avec un contrôle technique valide datant de moins de six mois. Sauf cas particuliers (vente à un professionnel) et mentionnés sur le bon de commande : cela concerne les véhicules vendus dans l'état où ils se trouvent, dits non roulants et donc vendus sans contrôle technique. L'acheteur s'engage à prendre livraison du véhicule concerné, en l'état et non roulant, sur plateau, ce dernier n'étant pas apte à la circulation. L'acheteur devra également signer une décharge de responsabilités à l'égard de AM Automobile.

ARTICLE 4 : VENTE DE VÉHICULE À UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE (À MARCHAND)
Le véhicule est vendu par le vendeur en l'état, sans contrôle technique et sur la base des informations dont dispose le vendeur à la date de conclusion de la commande.
Le vendeur est délié de toute obligation de garantie concernant l'état mécanique du véhicule, le kilométrage affiché au compteur, la présence d'accessoires tels que les doubles des clés, manuel d'utilisation, cric, antenne, tapis de sols, etc. ...
L'acheteur dispose en sa qualité de professionnel de l'automobile de l'ensemble des compétences requises lui permettant d'apprécier l'état du véhicule et reste seul responsable du choix et de l'adéquation du véhicule commandé à ses attentes.
Le vendeur remet à l'acheteur tous les documents nécessaires à l'administration concernant l'immatriculation du véhicule.

ARTICLE 5 : ESSAI VÉHICULE

Le client peut essayer le véhicule avant la conclusion de la vente, ce dernier devra fournir à AM Automobile un permis de conduire puisqu'en cas d'infraction au Code De La Route, le garage ne sera pas tenu pour responsable et transférera le PV au conducteur du véhicule au moment des faits.
Concernant les véhicules dits en dépôt-vente, ils peuvent être essayés par le client à condition :
– qu'il soit sous couvert d'un certificat d'immatriculation W garage ce qui suppose que le responsable d'AM Automobile soit présent à bord du véhicule.
– que le contrôle technique du véhicule soit en cours de validité.

ARTICLE 6 : FACTURE

Lorsque le véhicule d'occasion est payé et ensuite livré, une facture sur laquelle apparaît le prix de vente total du véhicule en euros HT (Hors Taxes) est remise au client par le vendeur ou lui est envoyée par courrier. Le prix de vente est HT, car AM Automobile n'est pas soumise à la TVA de par son statut de micro entreprise. « TVA non applicable, article 293B du CGI »
Une extension de garantie peut être ajoutée au prix de vente du véhicule d'occasion (sauf cas particuliers).
Apparaît aussi sur cette facture : les caractéristiques du véhicule d'occasion, son kilométrage (au moment de sa livraison), la durée de la garantie commerciale ainsi que, s'il y a lieu le véhicule repris et le montant de cette reprise en euros
Les frais d'immatriculation quant à eux seront indiqués sur la facture de vente du véhicule d'occasion. 

 ⚠ Frais administratifs et certificat de conformité (COC)
Le véhicule de la présente vente provient du marché de l'Union européenne.
Pour permettre son immatriculation en France, il peut être nécessaire de fournir un certificat de conformité européen (COC) ou, à défaut, une attestation d'identification à un type communautaire, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.
Le coût de ce document n'est pas inclus dans le prix de vente du véhicule, sauf mention contraire expresse figurant sur le bon de commande ou la facture.
Lorsque la fourniture d'un certificat de conformité s'avère nécessaire, les frais correspondants sont à la charge de l'acheteur, ceux-ci étant indépendants de la volonté du vendeur et directement liés aux exigences légales de l'administration française pour l'obtention de la carte grise.
Le vendeur s'engage à informer l'acheteur du montant estimatif de ces frais dès que la nécessité du document est confirmée.
L'acheteur reconnaît avoir été informé de cette possibilité avant la conclusion du contrat de vente. En cas de refus de l'acheteur de régler lesdits frais, le vendeur ne pourra être tenu responsable du retard ou de l'impossibilité de finaliser la procédure d'immatriculation.
Dans le cas de l'achat d'un véhicule en dépôt-vente, une facture ne pourra pas être délivrée étant donné que le véhicule n'appartient pas à AM Automobile.

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION

Le particulier (l'acheteur) qui achète son véhicule d'occasion directement à AM Automobile ne bénéficie pas de délai de rétractation, car AM Automobile n'accepte pas d'achat à crédit ou de vente établie à distance voir article 2, suivant l'article L121-21 du Code de la consommation et l'article L312-19 du Code de la consommation.
De son côté, le vendeur pourra résilier immédiatement la commande du véhicule si le client n'a pas payé le prix convenu au plus tard au moment de la livraison.
Si toutefois l'acheteur du véhicule d'occasion voulait pour n'importe quelle raison annuler le bon de commande, alors AM Automobile conserverait l'acompte versé au moment de la réservation du véhicule mais n'exige pas le versement de la totalité du solde dû.
Dans tous les cas envisagés au présent article, la résiliation sera signifiée par lettre recommandée avec avis de réception, et acquise de plein droit sans autre formalité. Le vendeur pourra reprendre possession du véhicule impayé et déjà livré et l'acompte versé par le client restera acquis au vendeur.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Les paiements des acomptes ainsi que des soldes restants dus peuvent se faire par :
– Virement bancaire (RIB transmis lors de la réservation du véhicule d'occasion)

– chèque (sous réserve d'acceptation de la part de M Manfield ARACCO, Gérant de AM Automobile).
– chèque de banque certifiée.
– carte bancaire (si les plafonds de cette dernière le permettent)
– espèces (dans une limite autorisée de trois mille euros)
AM Automobile refusera le paiement si :
– Il s'agit de devises étrangères
– Les pièces, les billets ou bien les chèques sont en mauvais état
– La monnaie donnée est fausse
IMPORTANT : TOUTE SOMME DUE CONCERNANT L'ACHAT D'UN VÉHICULE D'OCCASION DOIT ÊTRE VERSÉE A AM Automobile ET ENCAISSÉE AVANT LA LIVRAISON DU VÉHICULE.
DANS LE CAS CONTRAIRE, SI LE PAIEMENT N'A PAS ÉTÉ EFFECTUÉ AVANT LA LIVRAISON, ALORS AM Automobile SERA DANS LA POSSIBILITÉ DE REFUSER LA LIVRAISON DU VÉHICULE D'OCCASION CONCERNÉ.

ARTICLE 9 : LIVRAISON / TRANSFERT DES RISQUES DE PROPRIÉTÉ

La date de livraison, date à laquelle l'acheteur prendra possession du véhicule d'occasion commandé est inscrite sur le bon de commande. Attention elle n'est qu'approximative.
Il se peut que le véhicule soit prêt à être livré avant la date de livraison prévue ou au contraire qu'il ne soit pas prêt pour la date prévue (souci d'approvisionnement de pièces, etc. par exemple). Dans les deux cas, le vendeur en informera l'acheteur et conviendront ensemble d'une date, respectivement antérieure ou ultérieure, à la date prévue.
Le lieu de livraison du véhicule est celui de de l'établissement du vendeur, soit l'adresse de AM Automobile au 54 allée des Mésanges 60230 Chambly, sauf indication contraire.
Le véhicule d'occasion peut être livré à l'acheteur, dans ce cas, les frais de livraison seront déterminés par le vendeur et à la charge de l'acheteur.
Le transfert des risques au client (acheteur) intervient lors de la mise à disposition du véhicule commandé et lorsque le paiement est intégralement effectué. Il convient donc que le véhicule soit assuré à la charge de l'acheteur lorsqu'il prendra possession de ce dernier.

ARTICLE 10 : GARANTIE

Lorsque l'acheteur achète un véhicule d'occasion, il peut disposer d'une couverture de trois garanties.
– LA GARANTIE COMMERCIALE OU CONTRACTUELLE
AM Automobile propose une garantie commerciale gratuitement d'une durée de trois mois.
S'il le souhaite, l'acheteur peut également souscrire à une garantie commerciale plus longue, ce que l'on appelle une extension de garantie dont le prix TTC en euros est déterminé par le vendeur.
Les conditions de la garantie commerciale appliquée par AM Automobile sont décrites sur le bon de commande du véhicule d'occasion signé par le vendeur et l'acheteur.

La garantie contractuelle couvre le moteur et la boite de vitesses (hors embrayage).
Elle ne sera plus applicable si le véhicule a été utilisé de façon abusive ou au mépris des recommandations du constructeur figurant dans les manuels "constructeur".
Sont exclus de la garantie contractuelle :
Les frais de remorquage, de récupération et de livraison du véhicule.
Les frais d'expertise ou d'essais.
Toute indemnisation pour dommage ou préjudice direct ou indirect et notamment ceux qui pourraient résulter de l'immobilisation du véhicule.
La garantie ne couvre pas les mises au point et les réglages nécessités par l'usage du véhicule tels que réglage des freins, de l'embrayage, des angles du train avant, des serrures, etc...
Tout délai de réparation d'au moins 7 jours prolonge d'autant le délai de garantie conformément à l'art. L 211-15 et 16 du Code de la Consommation.
La survenance d'un sinistre pendant la période de garantie ne modifie en rien les règles de la charge de la preuve, la preuve de l'existence d'un vice caché ou d'une non-conformité incombant toujours au client, voir ci-après :
– LA GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS (ARTICLES 1641 À 1649 ET 2232 DU CODE CIVIL)
Cette garantie obligatoire vaut pour tous les véhicules d'occasion, qu'ils soient vendus par un particulier ou par un professionnel.
Elle est valable deux ans à compter de la découverte du vice caché.
Il faut remplir un certain nombre de critères pour pouvoir la mettre en œuvre :
– être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent au moment de l'achat
– rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
– le défaut caché doit exister au moment de l'achat du véhicule
– apporter les preuves de l'existence du vice caché
– un expert automobile agréé peut constater le vice caché
– LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (ARTICLES L217-4 À L217-14 DU CODE DE LA CONSOMMATION)
Cette garantie est obligatoire pour les professionnels. Elle est valable durant deux ans à compter de la date de livraison du véhicule. Elle concerne les défauts de non-conformité du véhicule, c'est-à-dire que le véhicule doit correspondre à la description donnée par le vendeur.
Durant les douze premiers mois, l'acheteur n'a pas besoin d'apporter de preuves en cas de problème. Au-delà de ce délai, l'acheteur devra prouver que le défaut de conformité préexistait à la livraison.
Cette garantie n'est pas valable dans les cas suivants :
– l'acheteur connaissait le défaut en question au moment de l'achat
– le vendeur a averti explicitement l'acheteur du défaut avant l'achat

– l'acheteur a procédé à des manipulations ou ajouté des éléments qui pourraient être à l'origine de ce défaut ou que le défaut résulte de matériaux qu'il a lui-même fournis
– lorsque l'acheteur ne pouvait ignorer le défaut au moment de l'achat

ARTICLE 11 : REPRISE

Lorsque l'achat d'un véhicule d'occasion, acceptée par le vendeur, stipule la reprise d'un autre véhicule, cette reprise est subordonnée à la livraison du véhicule d'occasion dont elle constitue un paiement partiel. La résiliation de l'achat du véhicule d'occasion pour quelque cause que ce soit, dispense le vendeur d'effectuer la reprise.
Le vendeur consultera le certificat de non gage du véhicule pouvant être repris, s'il s'avère que ce dernier soit gagé, alors AM Automobile sera dans l'impossibilité d'effectuer la reprise de ce véhicule sauf si le propriétaire réalise les démarches afin de lever le(s) gage(s) existant(s).

ARTICLE 12 : DÉPOT-VENTE

AM AUTO peut vendre des véhicules dits en dépôt-vente.
Le principe est le suivant : un particulier (ou un professionnel) dénommé le déposant confie son véhicule à un commerçant dénommé le dépositaire lequel sera chargé de la vendre. De ce fait, si l'acheteur acquiert un véhicule en dépôt-vente au sein de AM AUTO, alors le vendeur n'est pas le dépositaire mais c'est le déposant. AM Automobile, dépositaire, n'est donc qu'un interlocuteur.
En ce qui concerne le paiement pour un véhicule acheté en dépôt-vente, AM Automobile précisera le mode de paiement et à qui ce dernier est destiné au moment de la signature du bon de commande.
D'autre part, AM Automobile peut proposer à l'acheteur de réaliser le changement de titulaire sur le certificat d'immatriculation via le SIV ou l'ANTS. Si l'acheteur accepte, alors le montant des frais d'immatriculation seront indiqués sur le bon de commande (en euros TTC). Le règlement de ces derniers sera bien évidemment destiné au dépositaire AM Automobile et non au déposant.
AM Automobile prend une commission sur la vente. Celle-ci doit être réglée par le déposant et non par l'acheteur. Ainsi, dans le montant que l'acheteur aura versé au déposant, une partie devra être reversée au dépositaire. AM Automobile.
Le dépositaire AM Automobile ne propose pas de garantie commerciale gratuite de 3 mois ou 5 000 kilomètres sur un véhicule acheté en dépôt-vente car il n'est pas le propriétaire.
Néanmoins, l'acheteur dispose tout de même de la garantie légale des vices cachés prévue aux Articles 1641 à 1649 et l'Article 2232 du Code Civil. À noter qu'en cas de vice caché, seul le déposant pourra être tenu pour responsable car il est le vendeur du véhicule. Toutefois le dépositaire peut être tenu pour responsable en cas de fautes commises durant la vente.

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de réclamation, le client doit dans un premier temps s'adresser au vendeur, en vue d'une médiation amiable.
Tout différend entre le client et le vendeur qui n'aura pu être résolu amiablement entre les parties relèvera de la compétence exclusive du tribunal dont dépend le siège social du vendeur.

NOM COMMERCIAL : AM Automobile
RAISON SOCIALE : Micro entreprise (Entreprise Individuelle) AM Automobile
ADRESSE : 54 allée des Mésanges 60230 Chambly
TÉL. : 06 37 45 08 82 – EMAIL : araccoautomobile@gmail.com

FACEBOOK AM.Automobile
INSTAGRAM @am_automobile
SIRET : 813 191 673 00025 – RCS : 813 191 673 R.C.S. Compiègne
ASSURANCE PROFESSIONNELLE :
GROUPAMA Négociant ATR- Contrat : Formule 1
N° de police 42498792 D 0001 67 Rue Jean ZAY-Bat.B- 3éme étage, 69800 Saint Priest